Dernière mise à jour : 21/09/2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Les Caves de Bondues, proposant un catalogue de vins, spiritueux et autres boissons alcoolisées.
Le site présente des produits à titre informatif et permet notamment aux visiteurs de prendre contact avec Les Caves de Bondues, de demander des renseignements ou de solliciter un devis.
Aucune vente ni aucun paiement ne sont réalisés directement sur le site. Toute commande ou transaction éventuelle fait l’objet d’un échange préalable avec Les Caves de Bondues et est soumise à l’acceptation de l’entreprise ainsi qu’aux conditions applicables au moment de la vente.
2. Accès au site et condition de majorité
La consultation du site est réservée aux personnes ayant l’âge légal requis pour accéder à des contenus relatifs aux boissons alcoolisées.
En France, la vente de boissons alcoolisées aux personnes mineures est interdite.
En utilisant les formulaires de contact, de demande de devis ou tout autre moyen de prise de contact commercial proposé sur le site, l’utilisateur déclare être majeur et avoir au moins 18 ans.
Toute demande de devis, prise de contact ou démarche commerciale concernant l’achat de boissons alcoolisées implique donc la confirmation de la majorité de l’utilisateur.
3. Vérification de l’âge
Afin de respecter la réglementation applicable à la vente de boissons alcoolisées, Les Caves de Bondues se réserve le droit de vérifier l’âge du client à tout moment du processus commercial.
Cette vérification peut notamment être effectuée :
- lors d'un échange téléphonique ;
- lors de la préparation ou de la confirmation d'une commande ;
- lors du retrait ou de la remise des produits ;
- lors de la livraison, lorsque celle-ci est proposée ;
- ou par tout autre moyen permettant de s’assurer que le destinataire est majeur.
Un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire à la vérification de l’âge.
Aucune vente ou remise de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée à une personne mineure.
4. Demandes de devis et commandes
Les formulaires présents sur le site, notamment les formulaires de demande de devis ou de contact, ne constituent pas en eux-mêmes une commande ferme ni un contrat de vente.
Une demande effectuée sur le site permet à Les Caves de Bondues de prendre connaissance du besoin de l’utilisateur et, le cas échéant, de lui communiquer une proposition commerciale.
Toute commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation par Les Caves de Bondues, selon les modalités communiquées au client.
La disponibilité des produits, leurs prix, les quantités minimales éventuelles, les modalités de règlement ainsi que les conditions de retrait ou de livraison sont confirmés au moment de l’échange commercial.
5. Interdiction de vente aux mineurs
Conformément à la réglementation française, la vente de boissons alcoolisées à des personnes mineures est interdite.
En adressant une demande de devis ou de contact concernant des boissons alcoolisées, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette interdiction et confirme être majeur.
Les Caves de Bondues se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute demande, commande ou remise de produits lorsqu'un doute existe concernant l'âge du client ou du destinataire.
6. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations qu’il communique lors de sa prise de contact avec Les Caves de Bondues.
Il s’engage notamment à ne pas utiliser les formulaires du site pour effectuer une demande d’achat de boissons alcoolisées s’il est mineur.
Toute fausse déclaration concernant l’âge de l’utilisateur pourra entraîner le refus de la demande ou de la vente.
7. Utilisation du site
Les informations présentées sur le site, notamment les références, caractéristiques et disponibilités des produits, sont fournies à titre informatif.
La présence d’un produit dans le catalogue ne garantit pas sa disponibilité au moment de la demande.
Les Caves de Bondues se réserve le droit de modifier son catalogue, ses produits et ses informations commerciales à tout moment.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.
Pour toute question relative à ces conditions ou à une demande commerciale, l’utilisateur peut contacter Les Caves de Bondues à l’adresse suivante :
Les Caves de Bondues
897 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
59910 BONDUES FRANCE
cavedebondues@wanadoo.fr
03 20 46 25 02
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Rappel : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs.